Préambule
Depuis le 25/05/2018, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, (règlement général sur la protection des données ci-après dénommé GDPR/RGPD), abrogeant la directive 95/46/CE, est d’application. La présente politique relative à la protection des données de la vie privée souligne l’engagement d’ENSIE en la matière.
ENSIE comprend l’importance de la protection des données à caractère personnel et les préoccupations de ses membres, de ses partenaires et des autres personnes avec lesquelles il entretient des contacts en termes de traitement de leurs données à caractère personnel. Lorsqu’ENSIE traite des données à caractère personnel, il apporte le plus grand soin à garantir leur protection.
Le Règlement applicable en matière de protection des données impose des obligations concernant la façon dont ENSIE doit traiter les données. Cette réglementation prévoit également des droits pour les personnes dont les données sont traitées, afin de leur permettre d’exercer plus de contrôle sur leurs données à caractère personnel.
La politique de confidentialité est conçue afin de vous informer, en toute transparence, des données que nous collectons, le but de cette collecte, la manière dont nous les utilisons et les droits dont vous disposez concernant le traitement de ces données. Cette politique de confidentialité explique comment nous recueillons et utilisons vos données personnelles et quels droits et options vous disposez dans ce contexte.
Nous vous invitons à prendre le temps de la lire afin de vous familiariser avec nos pratiques en la matière. Vous pourrez également trouver des informations en consultant les site nationaux des Autorités de protection des données via les liens suivants: https://www.autoriteprotectiondonnees.be pour la Belgique, https://www.cnil.fr/ pour la France, http://www.bfdi.bund.de/ pour l’Allemagne, http://www.dsb.gv.at/ pour l’Autriche, http://www.azop.hr/ pour la Croatie, http://www.uoou.cz/ pour la République Tchèque, http://www.datatilsynet.dk/ pour le Danemark, http://www.dpa.gr/ pour la Grèce, http://www.naih.hu/ pour la Hongrie, http://www.dataprotection.ie/ pour l’Irlande, http://www.garanteprivacy.it/ pour l’Italie, http://www.cnpd.lu/ pour le Luxembourg, https://autoriteitpersoonsgegevens.nl/nl pour les Pays-Bas, http://www.giodo.gov.pl/ pour la Pologne, http://www.cnpd.pt/ pour le Portugal, http://www.dataprotection.ro/ pour la Roumanie, https://www.ip-rs.si/ pour la Slovénie, https://www.agpd.es/ pour l’Espagne, http://www.datainspektionen.se/ pour la Suède.
Si vous avez la moindre question, n’hésitez pas à nous contacter à cette adresse : ensie@ensie.org.
Qui est responsable de vos données personnelles ?
European Network of Social Integration Enterprises (ENSIE) est responsable de vos données personnelles. Son adresse est la suivante : ENSIE ASBL, (475 190 924) Rue Botanique 75, 1210 Bruxelles, Belgique. Diverses personnes au sein de l’organisation peuvent avoir accès aux données personnelles comme la Directrice, la chargée de communication et tous ceux qui travaillent pour ENSIE, y compris les prestataires de services et consultants indépendants, les travailleurs temporaires tels que les intérimaires, stagiaires, étudiants. Chacune de ces personnes au sein d’ENSIE est liée par la présente politique de protection des données de la vie privée.
Quelles données personnelles recueillons-nous ?
En accédant à notre site internet ou en recourant à nos services, nous sommes susceptibles de collecter vos données à caractère personnel, et ce pour des raisons diverses qui seront définies dans la suite du document.
Ces données sont les suivantes :
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Vos informations d’identification (prénom, nom, localisation, titre, adresse mail, numéro de téléphone et adresse) ;
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Vos données bancaires (numéro de carte de crédit, IBAN et BIC/SWIFT) et des données de facturation.
Les données personnelles que nous recueillons peuvent également comprendre :
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Les informations de contact, comme votre nom, le lieu de votre organisation/institution, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse mail de celle-ci ;
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Vos données de paiement, nécessaires pour effectuer des paiements et en prévention à la fraude, sont comprises, le numéro de vos cartes de crédit/débit, les chiffres de votre code de sécurité et d’autres informations liées à la facturation ;
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D’autres informations liées à votre structure nécessairement traitées dans un projet ou dans une relation contractuelle avec ENSIE ou volontairement fournie par vous, comme des instructions données, des paiements effectués, des demandes et projets.
Cela pourra inclure les données personnelles à propos de votre adhésion à une union, association professionnelle ou autre, des données liées à la santé, des détails sur vos préférences alimentaires pertinentes lorsque nous vous invitons à des événements.
Comment collectons-nous vos données personnelles ?
Les données qui constituent les fichiers traités par ENSIE peuvent être obtenues soit parce que vous nous les avez directement communiquées, soit parce que des tiers nous les ont communiquées dans le cadre de relations commerciales ou administratives.
Certaines de vos données peuvent entre autres être collectées par ENSIE :
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Lorsque vous ou votre organisation partenaire, membre ou autre, travaillez avec ENSIE ;
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Lorsque vous ou votre organisation naviguez, posez une question ou interagissez d’une toute autre façon sur notre site ou nos réseaux sociaux ;
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Lorsque vous participez à un événement ENSIE ou vous inscrivez pour recevoir des données personnelles venant de nous ;
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Lorsque vous ou votre organisation envisagez ou nous offrez des services.
Êtes-vous tenus de nous fournir des données personnelles ?
La législation en matière de protection des données prescrit que les données à caractère personnel doivent être traitées de façon licite et loyale à l’égard de la personne concernée.
La régularité du traitement implique l’existence d’un fondement juridique. En principe, les données à caractère personnel peuvent uniquement être traitées si :
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La personne concernée donne son consentement. L’organisation devra au moins informer préalablement la personne concernée de la finalité pour laquelle les données sont demandées, quelles données seront collectées pour traitement, du droit de retirer le consentement, des conséquences possibles pour la personne concernée dans le cadre de la prise de décision et le profilage individuels automatisés, ainsi que du transfert des données vers des pays tiers.
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Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
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Le traitement est nécessaire pour satisfaire à une obligation légale imposée à l’organisation.
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Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
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Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investie l’organisation qui intervient en qualité de responsable du traitement.
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Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l’organisation en qualité de responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les droits fondamentaux et les libertés de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel.
Vous pouvez à tout moment révoquer le consentement que vous avez donné à ENSIE pour le traitement de vos données à une finalité de traitement déterminée. Il cessera alors de traiter vos données, pour le traitement desquelles vous avez donné votre consentement, et il vous informera des conséquences possibles du retrait de votre consentement. Si ENSIE traite vos données à caractère personnel à d’autres finalités et qu’il invoque pour ce faire d’autres motifs juridiques, il pourra continuer à traiter vos données.
Dans quels buts utilisons-nous vos données personnelles ?
Nous recueillons vos données personnelles pour traiter vos inscriptions à un événement, envoyer nos newsletters, vous informer à propos d’événements à venir pouvant vous intéresser et, de manière plus générale, afin de communiquer avec vous.
ENSIE garantit que les données à caractère personnel seront traitées :
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Pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne seront pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités initiales pour lesquelles les données ont été collectées. L’organisation devra à tout moment communiquer clairement les finalités avant de débuter le traitement.
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Dans les limites de ce qui est nécessaire pour les finalités pour lesquelles les données ont été collectées. Quand c’est possible, ENSIE anonymisera ou pseudonymisera les données afin de limiter au maximum l’impact pour la personne concernée. Cela signifie que le nom ou l’identifiant sera remplacé de manière à rendre l’identification d’une personne difficile, voire impossible.
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Pendant une durée limitée et pour autant que ce soit nécessaire pour la finalité concernée.
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Correctement et, si nécessaire, les données seront mises à jour. L’organisation adoptera les mesures nécessaires pour effacer ou corriger les données à caractère personnel, compte tenu des finalités du traitement.
Nous pourrons également utiliser vos données personnelles pour ces buts suivant (« Fins autorisées ») :
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Fournir des conseils ou autres services que vous pourriez demander ;
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Gérer et administrer votre relation ou celle de votre organisation avec ENSIE, incluant le traitement des paiements, la comptabilité, l’audit, la facturation et l’encaissement, les services de soutien ;
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La conformité aux obligations légales (comme les obligations générales), la vérification de la conformité ou les obligations enregistrées envers des donneurs et des institutions de financement ;
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Pour analyser et améliorer nos services et nos communications qui vous sont offerts ;
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Pour contrôler et évaluer la conformité à nos politiques et standards ;
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Pour se conformer à nos obligations et demandes légales et réglementaires partout dans le monde, comprenant les rapports vérifiés par les corps réglementaires nationaux et internationaux ;
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Pour n’importe quelle fin liée et/ou auxiliaire à une des fins mentionnées ou tout autre fin pour laquelle vos données personnelles nous sont fournies.
Lorsque vous avez expressément donné votre consentement, nous pourrions traiter vos données personnelles à ces fins suivantes :
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Communiquer avec vous à travers les canaux que vous avez approuvé pour vous maintenir au courant des derniers développements légaux, les annonces et d’autres informations à propos des services et publications d’ENSIE (newsletters ou autres informations) tout comme les événements et projets d’ENSIE ;
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Les enquêtes, les questionnaires importants, les analyses ou autres activités et événements promotionnels ;
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Recueillir de l’information à propos de vos préférences pour créer un profil d’utilisateur à personnaliser afin de renforcer la qualité de notre communication et interaction avec vous (par exemple, le suivi des newsletters ou les statistiques de notre site).
En fonction des fins autorisées (au-dessus) pour lesquelles nous utiliserons vos données personnelles, nous pourrions traiter vos données personnelles pour l’un ou l’autre fondement juridique suivant :
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Parce que leur traitement est nécessaire pour la performance de notre relation avec votre organisation ;
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Pour se conformer avec les obligations légales ;
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En outre, le traitement devra être basé sur le consentement que vous nous avez donné expressément.
Avec qui allons-nous partager vos données personnelles ?
Nous serons amenés à partager vos données personnelles dans le cadre de ces circonstances :
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Nous pourrions partager vos données personnelles entre les membres d’ENSIE sur des bases confidentielles où elles sont demandées afin de jeter des ponts entre les associations, pour de la facturation ou d’autres fins liées à la nature de l’organisation. Une liste des pays dans lesquels les membres d’ENSIE sont localisés peut-être trouvée sur notre site ;
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Nous pourrions partager vos données personnelles avec une tierce personne à qui nous assignons ou transférons nos droits et obligations ;
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ENSIE transfère uniquement vos données aux pays hors UE que s’ils fournissent un niveau de protection équivalent au niveau de protection qui est garanti par la législation européenne de protection de données personnelles.
Les données personnelles d’autres personnes que vous nous fournissez
Si vous nous fournissez des données personnelles concernant quelqu’un d’autre (comme un de vos directeurs ou employés, ou quelqu’un avec qui vous faites affaire) vous devez vous assurer que vous êtes autorisé à nous divulguer ces données personnelles. Nous pourrions recueillir, utiliser et divulguer ces données personnelles comme sont décrites dans la politique de confidentialité. En particulier, vous devrez vous assurer que les personnes concernées sont au courant des différents points repris dans cette politique de confidentialité.
Garder vos données personnelles en toute sécurité
Nous emploierons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garder vos données personnelles confidentielles, en sécurité et en accord avec notre procédure interne recouvrant le stockage, la divulgation et l’accès aux données personnelles. Les données personnelles seront gardées dans nos systèmes technologiques de données personnelles, celles de nos contractuels ou sur des dossiers papiers.
Changement de données personnelles vous concernant
Si l’une des données personnelles que vous nous avez fournie a changé, par exemple, si vous changez votre adresse mail ou si vous souhaitez annuler n’importe quelle demande faite, ou si vous avez pris connaissance que nous disposons de données personnelles erronées à votre propos, nous vous prions de nous le faire savoir par e-mail à ensie@ensie.org (Objet : Changement Données Personnelles). Nous ne serons pas responsables pour toutes pertes résultantes des données personnelles erronées, non-authentiques, insuffisantes ou incomplètes que vous nous avez fournies.
Pendant combien de temps retenons-nous vos données personnelles ?
Nous gardons vos données durant la durée nécessaire pour accomplir les objectifs poursuivis. Une fois que ce but est atteint, nous les supprimerons. Par conséquent, vos données personnelles seront supprimées lorsqu’elles ne seront plus nécessaires et utilisées dans le cadre des fins autorisées ou lorsque vous retirerez votre consentement et que nous ne serons plus légalement autorisés à continuer de stocker vos données personnelles.
ENSIE anonymisera les données s’il souhaite encore les utiliser à des fins statistiques. Il peut conserver les données à caractère personnel pendant une plus longue période à des fins de gestion des litiges, d’étude ou d’archivage.
Vos droits
Vous pourrez demander de vérifier, accéder, rectifier, supprimer, transférer et objecter, à n’importe quel moment, l’utilisation de vos données, tout comme faire la demande d’une limitation quant à l’usage de vos données. Pour se faire, envoyer simplement un email à l’adresse suivant : ensie@ensie.org. Nous ferons ensuite tous les efforts possibles pour prendre des mesures nécessaires dès que possible. Vous recevrez un formulaire d’accès que nous vous prions de compléter et de spécifier quels droits vous désirez exercer concernant vos données personnelles.
Changements de Politiques de confidentialité
Les politiques de confidentialité ont été mises à jour au mois de mai 2018. Nous avons reçu le droit de mettre à jour et changer nos politiques de confidentialité de temps en temps dans le but de refléter tous changements vers la manière dont nous désirons traiter ces données personnelles ou changer les exigences légales. Dans le cas de tels changements, nous publierons les changements de nos politiques de confidentialité sur notre site ou autre. Les changements prendront effet dès qu’ils seront publiés sur le site.
Comment garder le contact avec ENSIE ?
Vos commentaires et points de vues sur notre site et nos Politiques de Confidentialité sont les bienvenus. Si vous désirez nous contacter pour une quelconque requête ou commentaire, nous vous invitons à envoyer un email à ensie@ensie.org ou en envoyant une lettre à ENSIE, Rue Botanique 75, 1210 Bruxelles, Belgique.
Notre politique en matière de cookies
Si vous visitez notre site Internet http://www.ensie.org/, vous pouvez choisir si vous acceptez ou non les cookies et, le cas échéant, les autres moyens technologiques qui récoltent des données et des informations relatives à vos habitudes de navigation. Les cookies sont essentiels au bon fonctionnement de notre site. Ils remplissent divers rôles :
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Nous utilisons Google Analytics pour collecter des informations concernant votre utilisation du site Internet http://www.ensie.org/, afin d’adapter au mieux ce site internet à vos besoins et à votre utilisation.
Entrée en vigueur: La présente politique entre en vigueur à compter du 25/05/2018.
Addendum - Politique de confidentialité de la base de données ENSIE sur les ESI
En 2017, ENSIE a commencé à cartographier les ESI européenne et a créé une base de données en ligne d'ESI. L'objectif de cet outil est pratique car il est utile d'avoir toutes les ESI réunies sur une plateforme en ligne. Tout le monde peut y accéder et regarder les ESI qui opèrent dans leur région. Les ESI peuvent également se retrouver pour développer des coopéeations ou échanger les bonnes pratiques. Cette base de données permet également d'augmenter la visibilité du travail des ESI, leurs activités et encourager une consommation et une production plus responsables.
Vous trouverez ci-dessous un document contenant des information sur le but de cette base de données, les personnes qui ont accès aux données et la durée. .