On the 10th December, the EPSCO Council, gathering the Ministers responsible for Employment, Social Affairs, Health and Consumer Policy from all EU member states, adopted very important Conclusions on “Improving the employment of people in a vulnerable in the labour market”. It is the first time that the Council acknowledged at such scale role to integration of vulnerable people on the labour market in order to achieve a “higher overall employment rate, social cohesion and inclusion”.
First of all, ENSIE is pleased that the Council recognized the importance of Social enterprises: “Social enterprises can play a vital role in sustainable job creation and in facilitating social integration.” The Council, in order to reinforce this sector called to improve its framework conditions, such as its legal environment, access to finance and develop its visibility. For ENSIE, this would be a step in the right direction. In our Memorandum we called for the development of a positive European framework and message of Social enterprises and more especially Work Integration Social Enterprises (WISEs) at the EU level. This is particularly needed for the countries where WISEs do not exist yet or are underdeveloped.
Secondly, the Council proposed to assess “existing skills, identifying upskilling and reskilling needs, enhancing recognition and validation of existing knowledge and skills, providing career guidance and counselling and providing professional rehabilitation and reasonable accommodation for persons with disabilities”. This corresponds to one of ENSIE requests in its memorandum: recognizing skills, in particular in the context of non-formal training provided by WISEs and to facilitate the professional integration of vulnerable groups. Furthermore, ENSIE embraces the demand to promote tailor made training, to facilitate continuous learning and to step up efforts to implement the Recommendation on Upskilling Pathways. This is particularly needed in a context of digitalization, and the Council noted that it should benefit to all and that measures should be put in place to “counter existing inequalities”. Indeed, in our Memorandum, we call for an adaptation of policies on digitalization in order to promote innovation and inclusion.
We also welcome the Council recognition of the importance that “Public authorities can enhance the employment of different groups of people in a vulnerable position in the labour market by implementing social considerations and in particular employment criteria in public procurement processes.” This year, ENSIE participated to the Buying for Social Impact, project which conducted a study and showed the importance of responsible public procurement and, in particular, social considerations in public procurement and their impact on Social enterprises ecosystems. Making Public Procurement more social is a good way to strengthen the sector and ENSIE is working with its members in this direction. A European framework supporting this action is needed, in particular to support a better implementation of the 2014/24 directive on Public Procurement.
Another important point is the recognition of the importance of the European Social Fund (ESF) “to reach and help those in a vulnerable position with a view to their inclusion both in the labour market and in society, for example through the promotion of social innovations and through the implementation of multi-sectoral initiatives.” The support for this Fund even more important because the next Multiannual Financial Framework is under discussion and that we need to mobilize to ensure that the amounts available in the next ESF+ (European Social Fund +) are at least equivalent to those of the last programming period. A mobilization is also needed to ensure that this ESF+ has targeted actions for labour market integration and improved employment in WISEs.
Overall, ENSIE is satisfied with the Council Conclusions and we hope that they will be translated into concrete actions by the Member States and new initiatives from the European Commission which will enable the Social Economy sector, in general, and WISEs in particular, to develop in the coming years.
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Le Conseil EPSCO adopte ses Conclusions « Marchés du travail inclusifs: améliorer l'emploi des personnes en situation de vulnérabilité sur le marché du travail »
Le 10 décembre dernier, le Conseil EPSCO, réunissant les ministres chargés de l’Emploi, des Affaires Sociales, de la Santé et de la Protection des Consommateurs des pays membres de l’Union européenne a adopté des Conclusions importantes sur « Marchés du travail inclusifs: améliorer l'emploi des personnes en situation de vulnérabilité sur le marché du travail ». C’est la première fois que le Conseil reconnaît une telle importance de l’intégration des personnes vulnérables sur le marché du travail comme « moyen important de parvenir à un taux d'emploi global plus élevé, à la cohésion sociale et à l'inclusion ».
En premier lieu, ENSIE est ravi que le Conseil reconnaisse l’importance des entreprises sociales : « Les entreprises sociales peuvent jouer un rôle essentiel dans la création d'emplois durables et dans la facilitation de l'intégration sociale ». Le Conseil, afin de renforcer ce secteur appelle également à l’amélioration des conditions-cadres du secteur : cadre législatif, accès aux financements et renforcement de sa visibilité. Ce serait pour ENSIE un pas dans la bonne direction. Dans notre Mémorandum, nous appelons au développent d’un cadre européen et d’un message positif pour les Entreprises sociales et plus particulièrement pour les Entreprises Sociales d’Insertion (ESI). Ces actions seront particulièrement importantes dans les pays ou les ESI sont peu développées ou n’existent pas encore.
Ensuite, le Conseil se propose d’évaluer « les compétences existantes, le recensement des besoins en matière de perfectionnement professionnel et de reconversion, l'amélioration de la reconnaissance et de la validation des connaissances et des compétences existantes, la fourniture d'orientations et de conseils ayant trait à la carrière et l'offre de services de réadaptation professionnelle et d'aménagement raisonnable pour les personnes handicapées. » Cela correspond à une des demandes d’ENSIE dans son Mémorandum : reconnaître les compétences, notamment dans un contexte de formation non formelle fournie par les ESI et de faciliter l’intégration professionnelle des groupes les plus vulnérables. De plus, ENSIE soutient la demande de promotion des formations sur-mesure, de faciliter l’apprentissage en continu et d’augmenter les efforts de mise en œuvre de la Recommandation relative à des parcours de renforcement des compétences. Ceci est particulièrement valable dans un contexte de virage numérique, pour lequel le Conseil note qu’il doit bénéficier à tous et que les mesures prises doivent « lutter contre les inégalités existantes ». C’est dans ce cadre que nous avons appelé dans notre Mémorandum à une adaptation des politiques de numérisation afin de promouvoir l’innovation et l’inclusion.
Nous accueillons également positivement la reconnaissance par le Conseil de l’importance que les autorités publiques puissent « améliorer l'emploi de différents groupes de personnes en situation de vulnérabilité sur le marché du travail, en mettant en œuvre des éléments sociaux, et notamment des critères en matière d'emploi, dans les procédures de passation de marchés publics. » L’étude menée cette année dans le cadre du projet Buying for Social Impact, par ENSIE et ses partenaires, a montré l’importance des considérations sociales dans les marchés publics et leur impact sur l’écosystème des entreprises sociales. Rendre les marchés publics plus sociaux et un bon moyen de renforcer l’économie sociale et ENSIE travaille avec ses membres dans cette direction. Un cadre européen soutenant cette action est nécessaire, notamment en améliorant la mise en œuvre de la directive 2014/24 sur les marchés publics.
Nous accueillons enfin favorablement l’importance reconnue au Fonds Social Européen (FSE) qui encourage les « innovations sociales et en met(tant) en œuvre des initiatives multisectorielles. » Le soutien à ce fonds est d’autant plus important que nous sommes en période de négociation du prochain Cadre Financier Pluriannuel et qu’il faut se mobiliser pour que les montants disponibles dans le prochain FSE+ soient au moins équivalent à ceux de la dernière période de programmation. Une mobilisation est également nécessaire pour que ce FSE+ (Fonds Social Européen +) ait des actions ciblées pour l’intégration sur le marché du travail et l’amélioration de l’emploi dans les ESI.
Dans l’ensemble, ENSIE est satisfait des Conclusions du Conseil et nous espérons qu’elles se traduiront par des actions concrètes de la part des gouvernements des Etats membres et des initiatives de la part de la Commission européenne qui permettront au secteur de l’économie sociale en général et des ESI en particulier de se développer dans les prochaines années.