On September 30^th, ENSIE organised the third ENSIE Fundraising Helpdesk Webinar of the year, this time focused on ERDF and Interreg. The goal was to help the members and partners to understand the funding opportunities for social enterprises and especially work integration social enterprises (WISEs) in those programmes.

The ERDF

The first speaker at this event was Boryana Spasova, Policy Officer at DG Regio, who presented the new ERDF for the 2021-2027 programming period. She, first of all, reminded that the ERDF programmes are managed through shared management between the Commission, responsible for strategic issues and setting the framework, and the regional or national managing authorities, organizing day-to-day operations. She also underlined that there is a set of common management rules, the Common Provisions Regulation, for ESF +, Fisheries and integration of Migrants. At the moment, the multiannual programmes and the partnership agreements are under discussion between Member States/Regional authorities and the European Commission.

In the ERDF, the most important policy objective for WISEs and the social economy is Policy objective 4 – “A more social Europe under which ESF+ and ERDF directly support the implementation of the principles of the European Pillar of Social Rights”.

In this policy objective, there are two specific objectives that could be relevant:

4.1 “Enhancing the effectiveness of labour markets and access to quality employment through developing social innovation and infrastructure”, which aims at business incubators and investment support for self-employment, SMEs, business/job creation, social innovation and social entrepreneurship.

4.6 “Enhancing the role of culture and tourism in economic development, social inclusion and social innovation”

Each managing authority will elaborate a programme based on the various policy objectives and decide on which they will focus.

As a reminder, here is the scope of the ERDF :

• • investments in infrastructure; in access to services; in equipment, software and intangible assets, networking, cooperation, exchange of experience and activities involving clusters;
  • productive investments in SMEs and safeguarding jobs;
  • training, life-long learning, reskilling and education activities;
  • supplies for strengthening the resilience of health systems and for strengthening disaster resilience;
  • Emergency measure: possibility to trigger grant financing of working capital in SMEs.

Boryana Spasova explained that at the moment, ENSIE members can be involved to ensure WISEs are considered in the national and regional ERDF programmes. Indeed, discussions are still ongoing around the new cohesion programmes. It is therefore the right moment to intervene as the managing authorities are deciding on their priorities for the next six years.

Interreg North-West Europe

The second presentation was made by Irma Botic, Project officer at the Joint secretariat of Interreg North-West Europe - NWE.

After presenting the results of the 2014-2020 Interreg NWE Programme, she described the new territory covered by the programme. With Brexit, the territory of this programme has expanded as follows:

She underlined that WISEs can apply under any priority of the programme. However, priority 5: “transition to a socially inclusive sustainable and resilient society” with its two sub-objectives SO 4.1 and SO 4.2 are the one that will most directly concern WISEs. Indeed:

• SO 4.1 : Enhancing the effectiveness and inclusiveness of labour markets and access to quality employment through developing social infrastructure and promoting social economy
• SO 4.4 Ensuring equal access to healthcare through developing infrastructure, including primary care, and promoting the transition from institutional to family and community-based care

Irma Botic underlined that the programme is not yet approved, it should be submitted in January 2022 and the first call will be launched in the spring.

She finished by underlying a few “success” projects from the last programming period in the area of social enterprises.

To conclude, Irma Botic gave us a tip on how to develop a project: consult the online database for the partners that want to set up a project and approach the national contact  to talk with them about the project and see if it has potential.

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Les opportunités de financement pour les ESI dans le FEDER et Interreg

Le 30 septembre, ENSIE a organisé son troisème helpdesk sur les financements européens de l’année, cette fois-ci, il se concentrait sur le FEDER et Interreg. L’objectif était d’aider les membres d’ENSIE et nos partenaires à comprendre quelles sont les opportunités de financement pour les entreprises sociales et en particulier les entreprises sociales d’insertions (ESI) dans ces programmes pour la prochaine période de programmation.

Le FEDER

La première intervenante était Boryana Spasova, chargée de poltiiques à la DG REGIO, qui présentait le nouveau FEDER pour la période de programmation 2021-2027. Elle a, avant tout, rappelé que le FEDER est géré conjointement par la Commission européenne, qui s’occupe des questions stratégiques et du cadre général, alors que la gestion quotidienne revient aux autorités de gestion nationales ou régionales. Elle a également souligné l’existence de règles de gestion communes dans le Règlement portant dispositions communes pour le FEDER, le FSE, le fonds de cohésion et l’AMIF, entre autres. En ce moment les programmes pluriannuels et les accords de partenariats sont en cours de discussions entre les Etats membres / autorités régionales et la Commission européenne.

Dans le FEDER, l’objectif le plus important qui intéresse les ESI est l’objectif spécifique n°4 “Une Europe plus sociale et plus inclusive mettant en œuvre le socle européen des droits sociaux”. 

Deux sous-objectifs spécifiques peuvent être pertinents pour les ESI:

4.1 : « améliorer l’efficacité et le caractère inclusif des marchés du travail ainsi que l’emploi de qualité grâce au développement des infrastructures en matière sociale et à la promotion de l’innovation sociale » : vise les incubateurs d’entreprises, et les investissements pour soutenir les indépendants, les PME, la création d’entreprises et d’emploi, l’innovation sociale et l’entrepreneuriat social.   

4.6 “Renforcer le rôle de la culture et du tourisme durable dans le développement économique, l’inclusion sociale et l’innovation sociale”.  

Chaque autorité de gestion élaborera son programme en s’appuyant sur les objectifs spécifiques et décidera sur lesquels elle souhaite se concentrer.

Pour mémoire, voici les domaines d’intéret du FEDER:

• Investissements dans les infrastructures et à l’accès aux services; investissement en équipement, logiciels et biens intangibles, networking, coopération, échange d’expériences et activités impliquant des clusters.
• Investissement productif dans les PME et la sauvegarde des emplois.
• Formation, apprentissage tout au long de la vie, reconversion et activités d’éducation.
• Renforcer la résilience des systèmes de santé et renforcer la résilience face aux désastres.
• Mesures d’urgence : possibilité de débloquer des subventions pour le financement des fonds de roulement des PME. 

Boryana Spasova a expliqué comment, en ce moment, les membres d’ENSIE peuvent être impliqués pour s’assurer que les ESI sont considérées dans les programmes nationaux ou régionaux du FEDER. En effet, les discussions ont toujours lieu autour des programmes de cohésion. C’est le bon moment pour intervenir car les autorités de gestion sont en train de décider de leur priorités pour les six prochaines années.  

Interreg Europe du Nord-Ouest

La seconde présentation a été faite par Irma Botic, chargée de projet au secrétariat conjoint d’Interreg Europe du Nord-Ouest.

Après avoir présenté les résultats du programme 2014-2020 de Interreg Europe du Nord-Ouest, Irma Botic a présenté le nouveau territoire couvert par le programme. Avec le Brexit, le territoire couvert par ce programme est désormais le suivant :

Irma Botic souligne que les ESI peuvent candidater sous n’importe quelle priorité du programme.  Cependant, la priorité 5 « transition vers une société socialement inclusive et résiliente », avec ses deux sous-objectifs SO 4.1 et SO 4.2 sont ceux qui concernent le plus directement les ESI. En effet :

• SO 4.1 : Renforcer l’efficacité et l’inclusivité des marches du travail et l’accès au travail de qualité par le développement d’infrastructures sociales et la promotion de l’économie sociale.
• SO 4.2 Assurer l’égal accès aux soins de santé à travers le développement d’infrastructures, y compris les soins primaires, et promouvoir la transition d’une gestion institutionnelle des soins vers un modèle centré sur la famille et la communauté. 

Irma Botic souligne que le programme n’a pas encore été approuvé par la Commission, il sera soumis en janvier 2022 et un premier appel sera lance au printemps.

Elle présente ensuite quelques projets à succès qui ont eu lieu pendant la période de programmation précédente et qui concernait des entreprises sociales.  

Pour conclure, Irma Botic a partagé avec les participants un conseil pour développer des projets : consulter la base de données en ligne des partenaires cherchant à développer des projets et contacter le point national de contact pour parler avec eux de son idée de projet et voir s’il y a du potentiel.